Concepts et mots-cles concernant les brevets |
Cette catégorie définit les mots-clés du site qui font référence au vocabulaire entourant l’utilisation des brevets comme source d’information scientifique et technique (plus particulièrement technique). Elle présente les concepts clés, ainsi que les principaux acteurs et institutions intervenant dans la « vie des brevets ».
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Tout| Il existe 22 éléments dans le lexique. |
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| Assignees | Mot utilisé aux Etats-Unis (plus précisément à l'USPTO) pour désigner le déposant (Entreprise, Université, ou individu, ...) d'un brevet. Équivalent en anglais d'Applicant et en français de déposant. Il s'agit donc de l'institution ou de l'inventeur à qui le brevet attribue la propriété intellectuelle.
En finance, Assignees est l’équivalent de cessionnaire : Personne à qui est transmis, à titre onéreux ou gratuit, un bien, une créance ou tout autre droit. |
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| EPO | Acronyme d'European Patent Office, traduit en français par l'acronyme OEB)
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| European Patent Office | Voir : OEB |
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| Familles INPADOC | Les familles INPADOC sont un exemple des familles de brevets étendues. INPADOC qui signifie INternational PAtent Documentation Center, a été fondée par l'OMPI et le gouvernement Autrichien en vertu d'un accord le 2 Mai, 1972. Puis elles ont intégrées, vingt ans plus tard, dans l'OEB. |
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| INPI | Acronyme pour Institut National de la Propriété Industrielle. L'INPI a pour missions d'examiner les demandes de brevets au niveau français, à ce titre il est l'office français des dépôts de brevets, ainsi que d'octroyer et de gérer les manques. |
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| Institut National de la Propriété Indust | Voir : INPI |
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| Japan Patent Office | Voir : JPO
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| JPO | Acronyme de Japan Patent Office. Office Japonais de dépôt de brevets. |
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| OEB | Acronyme d'Office Européen des Brevets. Il est l'organe de l'Organisation européenne des brevets visant à accorder des brevets au niveau intergouvernemental Européen. |
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| Office Européen des Brevets | Voir : OEB
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| OMPI | Acronyme d'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle. L'OMPI est un organe des Nation-Unies regroupant 184 États membres, et visant à promouvoir un système international de dépôt de brevets.
Une des sous-divisions de l'OMPI s'occupe de la gestion des demandes PCT.
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| Organisation Mondiale de la Propriété In | Voir : OMPI
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| Patent Cooperation Treat | Voir : PCT
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| PCT | Acronyme de Patent Cooperation Treat, traduit en français par traité de coopération en matière de brevets. Ce traité international est géré par l'OMPI et vise à simplifier les procédures de dépôt de brevets.
Le demandeur peut déposer une revendication auprès de l'OMPI qui effectua les démarches administratives, recherches d'antériorité, vérifiera que le brevet répond bien aux critères de base (présenter une nouveauté au niveau mondial, ... ), en une seule fois. Si la revendication est validée par l'OMPI, elle pourra être transmise aux offices nationaux des états membres visés par le demandeur. |
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| Singleton | En mathématique un singleton est un ensemble qui ne contient qu’un seul élément.
Par extension nous appelons singleton un brevet qui est seul dans sa famille. Cela dépend donc de la définition de famille de brevets qui est choisie. Ce brevet est donc théoriquement un brevet prioritaire. Il peut ne plus être un singleton si (après l’observation), sa famille est complétée par un ou plusieurs autres brevets (extensions). |
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| SIPO | Acronyme de State Intellectual Property Office. Office Chinois de dépôt de brevets |
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| State Intellectual Property Office | Voir : SIPO |
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| Une priorité (brevet) | Une priorité est indiquée dans un dépôt de brevet, lorsque ce dernier est une extension:
- géographique si le déposant étend la protection à un autre office que son office national,
- ou technologique si le déposant complète le premier brevet.
Le brevet mentionné par la priorité, déposé dans un office à une date qui est la date de priorité, bénéficie d'un droit de priorité par rapport à l'extension.
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| United States Patent and Trademark Offic | Voir : USPTO |
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| USPTO | Acronyme de United States Patent and Trademark Office, office Américain de dépôt des brevets. |
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| WIPO | Acronyme de World Intellectual Property Organization, traduit en français par OMPI – Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. |
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| World Intellectual Property Organization | Voir : OMPI |
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