Concepts et mots-cles concernant les brevets |
Cette catégorie définit les mots-clés du site qui font référence au vocabulaire entourant l’utilisation des brevets comme source d’information scientifique et technique (plus particulièrement technique). Elle présente les concepts clés, ainsi que les principaux acteurs et institutions intervenant dans la « vie des brevets ».
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| Assignees | Mot utilisé aux Etats-Unis (plus précisément à l'USPTO) pour désigner le déposant (Entreprise, Université, ou individu, ...) d'un brevet. Équivalent en anglais d'Applicant et en français de déposant. Il s'agit donc de l'institution ou de l'inventeur à qui le brevet attribue la propriété intellectuelle.
En finance, Assignees est l’équivalent de cessionnaire : Personne à qui est transmis, à titre onéreux ou gratuit, un bien, une créance ou tout autre droit. |
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| Brevet prioritaire | Un brevet est dit prioritaire lorsqu'il ne mentionne pas de priorité. Ce brevet est soit à l'origine d'une famille de brevets, soit singleton.
Les brevets prioritaires sont particulièrement utiles, car:
- ils sont proches de la date d'invention. Si le brevet prioritaire est le premier brevet déposé (date de dépôt) dans une famille, il est alors le premier brevet caractérisant l'invention
- compter les brevets prioritaires plutôt que l'ensemble des brevets déposés au sein d'une famille, permet d'éviter les redondances liées aux extensions (géographiques ou technologiques) qui caractériseraient pourtant une même invention. Et donc de compter plusieurs brevets pour une même invention. |
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| EPO | Acronyme d'European Patent Office, traduit en français par l'acronyme OEB)
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| European Patent Office | Voir : OEB |
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| Famille de brevets | En reprenant notre contribution
à la définition des familles de brevets sur Wikipédia : il est possible de « suivre » l'histoire d'une technologie ou d'une invention. A partir d'un premier dépôt de brevet (un des brevets prioritaires de la famille) fixant les principes fondamentaux d'une invention ou amorçant l'embryon d'une technologie, il est fréquent qu'au fil du temps ce premier brevet (brevet prioritaire) soit complété (extension technologique) ou qu'il soit étendu à d'autres offices (extension géographique) afin d'élargir la protection.
Les références ainsi construites doivent être mentionnées dans les documents des brevets, elles permettent de construire l'historique d'une invention. L'ensemble formé par ce jeu de priorités est nommé une famille de brevets.Face aux millions de brevets déposés et à l'hétérogénéité des procédures administratives, il existe plusieurs méthode pour construite les familles de brevets:
- Les familles strictes : tous les brevets d'une même famille partagent exactement les mêmes priorités (et dans le même ordre). Dans ce cas de figure, les brevets composants la famille sont généralement appelés équivalents.
- Les familles étendues : les brevets d'une même famille comptent au moins un brevet prioritaire commun (les familles INPADOC sont un exemple des familles étendues). |
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| Familles INPADOC | Les familles INPADOC sont un exemple des familles de brevets étendues. INPADOC qui signifie INternational PAtent Documentation Center, a été fondée par l'OMPI et le gouvernement Autrichien en vertu d'un accord le 2 Mai, 1972. Puis elles ont intégrées, vingt ans plus tard, dans l'OEB. |
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| INPI | Acronyme pour Institut National de la Propriété Industrielle. L'INPI a pour missions d'examiner les demandes de brevets au niveau français, à ce titre il est l'office français des dépôts de brevets, ainsi que d'octroyer et de gérer les manques. |
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| Institut National de la Propriété Indust | Voir : INPI |
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| Japan Patent Office | Voir : JPO
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| JPO | Acronyme de Japan Patent Office. Office Japonais de dépôt de brevets. |
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| OEB | Acronyme d'Office Européen des Brevets. Il est l'organe de l'Organisation européenne des brevets visant à accorder des brevets au niveau intergouvernemental Européen. |
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| Office Européen des Brevets | Voir : OEB
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| OMPI | Acronyme d'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle. L'OMPI est un organe des Nation-Unies regroupant 184 États membres, et visant à promouvoir un système international de dépôt de brevets.
Une des sous-divisions de l'OMPI s'occupe de la gestion des demandes PCT.
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| Organisation Mondiale de la Propriété In | Voir : OMPI
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| Patent Cooperation Treat | Voir : PCT
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| PCT | Acronyme de Patent Cooperation Treat, traduit en français par traité de coopération en matière de brevets. Ce traité international est géré par l'OMPI et vise à simplifier les procédures de dépôt de brevets.
Le demandeur peut déposer une revendication auprès de l'OMPI qui effectua les démarches administratives, recherches d'antériorité, vérifiera que le brevet répond bien aux critères de base (présenter une nouveauté au niveau mondial, ... ), en une seule fois. Si la revendication est validée par l'OMPI, elle pourra être transmise aux offices nationaux des états membres visés par le demandeur. |
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| Singleton | En mathématique un singleton est un ensemble qui ne contient qu’un seul élément.
Par extension nous appelons singleton un brevet qui est seul dans sa famille. Cela dépend donc de la définition de famille de brevets qui est choisie. Ce brevet est donc théoriquement un brevet prioritaire. Il peut ne plus être un singleton si (après l’observation), sa famille est complétée par un ou plusieurs autres brevets (extensions). |
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| SIPO | Acronyme de State Intellectual Property Office. Office Chinois de dépôt de brevets |
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| State Intellectual Property Office | Voir : SIPO |
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| Une priorité (brevet) | Une priorité est indiquée dans un dépôt de brevet, lorsque ce dernier est une extension:
- géographique si le déposant étant la protection à un autre office que son office national,
- ou technologique si le déposant complète le premier brevet.
Le brevet mentionné par la priorité, déposé dans un office à une date qui est la date de priorité, bénéficie d'un droit de priorité par rapport à l'extension.
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| United States Patent and Trademark Offic | Voir : USPTO |
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| USPTO | Acronyme de United States Patent and Trademark Office, office Américain de dépôt des brevets. |
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| WIPO | Acronyme de World Intellectual Property Organization, traduit en français par OMPI – Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. |
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| World Intellectual Property Organization | Voir : OMPI |
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