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Concepts et mots-cles concernant les brevets
Vous pouvez retrouver des précisions concernant les brevets ainsi que les articles utilisant des brevets comme source d’information sur notre nouvelle plateforme publication.
 
Cette catégorie définit les mots-clés du site qui font référence au vocabulaire entourant l’utilisation des brevets comme source d’information scientifique et technique (plus particulièrement technique). Elle présente les concepts clés, ainsi que les principaux acteurs et institutions intervenant dans la « vie des brevets ».

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Term Definition
AssigneesMot utilisé aux Etats-Unis (plus précisément à l'USPTO) pour désigner le déposant (Entreprise, Université, ou individu, ...) d'un brevet. Équivalent en anglais d'Applicant et en français de déposant. Il s'agit donc de l'institution ou de l'inventeur à qui le brevet attribue la propriété intellectuelle.
En finance, Assignees est l’équivalent de cessionnaire : Personne à qui est transmis, à titre onéreux ou gratuit, un bien, une créance ou tout autre droit.
 


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