Concepts et mots-cles concernant les brevets |
Cette catégorie définit les mots-clés du site qui font référence au vocabulaire entourant l’utilisation des brevets comme source d’information scientifique et technique (plus particulièrement technique). Elle présente les concepts clés, ainsi que les principaux acteurs et institutions intervenant dans la « vie des brevets ».
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| Famille de brevets | En reprenant notre contribution
à la définition des familles de brevets sur Wikipédia : il est possible de « suivre » l'histoire d'une technologie ou d'une invention. A partir d'un premier dépôt de brevet (un des brevets prioritaires de la famille) fixant les principes fondamentaux d'une invention ou amorçant l'embryon d'une technologie, il est fréquent qu'au fil du temps ce premier brevet (brevet prioritaire) soit complété (extension technologique) ou qu'il soit étendu à d'autres offices (extension géographique) afin d'élargir la protection.
Les références ainsi construites doivent être mentionnées dans les documents des brevets, elles permettent de construire l'historique d'une invention. L'ensemble formé par ce jeu de priorités est nommé une famille de brevets.Face aux millions de brevets déposés et à l'hétérogénéité des procédures administratives, il existe plusieurs méthode pour construite les familles de brevets:
- Les familles strictes : tous les brevets d'une même famille partagent exactement les mêmes priorités (et dans le même ordre). Dans ce cas de figure, les brevets composants la famille sont généralement appelés équivalents.
- Les familles étendues : les brevets d'une même famille comptent au moins un brevet prioritaire commun (les familles INPADOC sont un exemple des familles étendues). |
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| Familles INPADOC | Les familles INPADOC sont un exemple des familles de brevets étendues. INPADOC qui signifie INternational PAtent Documentation Center, a été fondée par l'OMPI et le gouvernement Autrichien en vertu d'un accord le 2 Mai, 1972. Puis elles ont intégrées, vingt ans plus tard, dans l'OEB. |
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