Une priorité (brevet) | Une priorité est indiquée dans un dépôt de brevet, lorsque ce dernier est une extension:
- géographique si le déposant étend la protection à un autre office que son office national,
- ou technologique si le déposant complète le premier brevet.
Le brevet mentionné par la priorité, déposé dans un office à une date qui est la date de priorité, bénéficie d'un droit de priorité par rapport à l'extension.
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USPTO | Acronyme de United States Patent and Trademark Office, office Américain de dépôt des brevets. |